Le locataire qui fait de la sous-location de son logement sans autorisation et en toute mauvaise foi se trouve dans une situation juridique particulièrement délicate. Selon la jurisprudence récente, il doit reverser au propriétaire l’intégralité des sous-loyers perçus, sans pouvoir déduire les loyers qu’il a lui-même payés. En vertu de l’article 548 du Code civil, les fruits produits par un bien appartiennent au propriétaire, sous réserve du remboursement des frais engagés par des tiers pour l’exploitation du bien. Cependant, l’article 549 précise que seuls les possesseurs de bonne foi peuvent revendiquer les fruits du bien. Ainsi, un locataire qui sous-loue sans autorisation ne peut prétendre à une telle protection.

Sur Airbnb

Les tribunaux ont également affirmé que la sous-location irrégulière, notamment via des plateformes comme Airbnb, justifie la résiliation du bail. Par exemple, la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 juin 2022, a confirmé que le locataire doit restituer au bailleur les revenus générés par la sous-location non autorisée, sans possibilité de déduction des loyers versés en exécution du bail. De plus, l’article R. 353-37 du Code de la construction et de l’habitation stipule que les logements conventionnés, loués nus à des personnes physiques pour leur résidence principale, ne peuvent être sous-loués, sauf dans des conditions spécifiques.

L’annonce d’une sous-location sur Airbnb constitue une violation grave des conditions du bail, notamment dans le cas d’un logement social loué à un tarif préférentiel. Les tribunaux ont confirmé cette interprétation, en condamnant les locataires à rembourser les sous-loyers perçus, parfois même solidairement avec les plateformes impliquées. En conclusion, la mauvaise foi du locataire dans une sous-location interdite justifie des sanctions sévères, conformément aux articles 548 et 549 du Code civil, ainsi qu’aux récentes décisions de justice.

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