La servitude par destination du père de famille
Carine Lextrait vous en dit plus sur la servitude par destination du père de famille.
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Promesse de vente : le sort de l’indemnité d’immobilisation
Lors de la vente d'un bien immobilier, une promesse de vente est signée. Cette dernière est souvent synonyme d'une indemnité d'immobilisation versée par l'acheteur.
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Le fonctionnement de la pension alimentaire
Lorsqu'on paye une pension alimentaire, on a une obligation alimentaire envers quelqu'un.
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Le devoir de secours
Dans le cas d'un divorce, le droit de secours peut être appliqué.
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Construction : garantie de conformité.
Le maître d’ouvrage peut-il invoquer la garantie de conformité prévue par le droit de la consommation ?
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Indivision immobilière : Carine Lextrait vous accompagne pour en sortir
Vous souhaitez sortir de l' indivision immobilière ? Je suis là pour vous accompagner.
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La découverte de vices de construction suite à l’achat et les possibilités de faire un référé
Il est essentiel d'assigner en référé lorsque l'on découvre un vice de construction.
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Droit de visite et d’hébergement
Lors d'une procédure de divorce, quelles sont les lois concernant le droit de visite des parents ?
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Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Les grands-parents peuvent bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits enfants.
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Ordonnance de protection
Vous saurez tout grâce à cet article sur l'obtention d'une ordonnance de protection en cas de violences conjugales.
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